J.O. 110 du 12 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décret du 11 mai 2006 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0600106D


Par décret du Président de la République en date du 11 mai 2006, le conseil des ministres entendu, M. Stéphane Fratacci, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de détachement auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire pour une durée de cinq ans à compter du 28 mai 2006, afin de continuer à exercer les fonctions de directeur des libertés publiques et des affaires juridiques.